CONDITIONS DE VENTE Commande ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION Les présentes conditions régissent les ventes, par GULLIVER MODELES (dont le siège social est situé 22 RUE DE LA GARE 74000 ANNECY), des articles proposés sur www.gulliver-modeles.com. GULLIVER MODELES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site. ARTICLE 2 - PRIX 2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 2.3 - GULLIVER MODELES, dans un soucis constant d'amélioration, se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques et les équipements des modèles présentés. Les prix indiqués sont sans engagement de notre part, susceptibles de changement sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs d'impression.Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur(SOUS RESERVE D'ERREUR INFORMATIQUE) au moment de l'enregistrement des commandes. ARTICLE 3 - COMMANDES 3.1Ces commandes devront être lisibles et dûment signées, accompagnées de votre règlement (C.B.,paypal,chèque*, chèque bancaire ou VIREMENT à l'ordre de GULLIVER MODELES), soit en utilisant le bon de commande prévu à cet effet, soit en rédigeant votre commande sur papier libre. Aucun minimum requis pour passer commande. TOUTES LES COMMANDES SONT A ENVOYER A: GULLIVER MODELES 22 RUE DE LA GARE 74000 ANNECY SIRET 50344278200010 VAT FR 43503442782 APE 4765z 3.2 - Le processus de commande et de validation de commande SUR INTERNET comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par GULLIVER MODELES sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. 3.3 - GULLIVER MODELES vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. 3.4 - GULLIVER MODELES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3.5 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GULLIVER MODELES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. ARTICLE 4 - TRANSPORT 4.1 - Les colis seront livrés uniquement par PTT en COLISSIMO RECOMMANDÉ directement à l'adresse indiquée. NOTA : Si vous habitez en étage, le livreur n'est pas tenu d'y monter la marchandise. 4.2 - Le colis est présenté par les PTT ou par transporteur. Un avis de passage vous est adressé. Le colis sera alors mis à disposition à la poste ou à l'agence du transporteur la plus proche. Frais d'expédition CALCULÉS AU POIDS(LE POIDS DE TOUS LES ARTICLES CONFONDUS) POIDS JUSQU'A : 0,5KG 8€/1KG 9€/2KG 10€/3KG 11€/5KG 13€/7KG 15€/10KG 18€/15KG 20€/30KG 25€ Tarifs valables pour la France métropolitaine uniquement. Dom-Tom, Corse, pays étranger, nous consulter, le prix étant en fonction du poids, du volume et du délai de livraison du transporteur. 4.3 - DELAIS DE LIVRAISON Votre commande est enregistrée le jour même ou nous la recevons. Elle sera mise immédiatement en préparation pour l'expédition. II faut compter entre 2 et 7 jours entre la réception de votre commande et la livraison à votre domicile. Les articles ne sont livrables que dans la limite de leur disponibilité.SI UN ARTICLE N'EST PAS DISPONIBLE IL VOUS SERA EXPEDIÉ GRATUITEMENT 4.4 - LE COLIS ARRIVE EN MAUVAIS ÉTAT Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez le contenu du colis en présence du livreur. Nos colis sont assurés contre les dégâts occasionnés lors du transport. Néanmoins, pour être possible, le recours ne peut être fait que si le livreur à constaté lors de la remise et le déballage immédiat les dégâts. Il doit d'ailleurs procéder à l'établissement d'une attestation de dégâts, avec mention des dégâts sur le bon de livraison. Aucun recours ne peut être fait à l'encontre du transporteur après délivrance du colis et signature. Aucun recours ne peut être fait à l'encontre de la poste après délivrance du colis et signature. et de ce fait aucun recours ne pourra être réclamé a GULLIVER MODELES ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits demeurent la propriété de GULLIVER MODELES jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits. ARTICLE 6 - UN ARTICLE RÉFÉRENCÉ N'EST PAS DISPONIBLE Si un article n'est pas disponible, vous serez prévenus rapidement par un courrier, e-mail, ou appel téléphonique en vous précisant le délai de disponibilité de l'article manquant.SI UN ARTICLE D'UNE COMMANDE EN COMPORTENT PLUSIEURS N'EST PAS DISPONIBLE IL VOUS SERA EXPEDIÉ GRATUITEMENT DES DISPONIBILITÉ. Vous pouvez bien sûr renoncer à cet article en nous prévenant par retour de courrier ou par mail. GULLIVER MODELES effectuera rapidement son remboursement. ARTICLE 7 - UN ARTICLE RÉFÉRENCÉ NE CONVIENT PAS L'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société GULLIVER MODELES: par téléphone au 0 450 450 425 ou par mail.Tout retour sans notre accord sera refusé. Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante : GULLIVER MODELES 22 RUE DE LA GARE 74000 ANNECY Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact*, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, la société GULLIVER MODELES se réserve le choix du remboursement des sommes versées ou l'échange du produit (avoir en magasin). Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de l'utilisateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, GULLIVER MODELES fera tous les efforts nécessaire pour vous satisfaire dans un délai de 15 jours. GULLIVER MODELES se réserve le droit de déduire des frais correspondant à 10% du matériel retourné pour les frais de contrôle et de remise en stock des matériels. * Le fait de faire fonctionner les moteurs ou les accessoires, de séparer des pièces en bois. de découper les pièces en plastique, d'égarer la notice de montage ou d'utiliser les autocollants sera considéré comme article usagé. GULLIVER MODELES n'est pas responsable des dégâts et accidents qui peuvent être causés par ses produits (avions, moteurs, accessoires..) et leur utilisation. Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas de détérioration des matériels due à une mauvaise utilisation tant en vol qu'au sol. En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, le Tribunal de Commerce est seul compétent. ARTICLE 8 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ARTICLE 9 - SAV Tout service après vente (S.A.V) sera facturé si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du matériel, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien du client. L’intervention du S.A.V ne peut en aucun cas prolonger la durée de garantie du matériel. Les matériels sous garantie sont à envoyer directement aux services après ventes ci-dessous.(ILS SONT SEULS COMPETENT ET DECISIONNAIRE DU PASSAGE GRATUIT EN SAV!!!) FUTABA/HPI RACING/EFLITE/LRP AVIO et TIGER Z.I Sud - BP 27 84101 ORANGE Cedex TEL : 04 90 34 59 06 FAX : 04 90 34 94 10 E-mail : aviotiger@wanadoo.fr KYOSHO/ORION SAV FRANCE DISTRIBUTION LOISIRS Parc aux Vignes - 2 & 4 allée des Vendanges 77183 CROISSY BEAUBOURG - FRANCE Tél. +(33) 1 64 11 77 77 - Fax. +(33) 1 64 11 30 02 E-mail : sav@kyosho.fr EASYMODEL SAV EASYMODEL Rue Robert Schumann 54850 Messein GRAUPNER FRANCE Gérard ALTMAYER BP 500-22 57601 FORBACH Cedex TEL. : 03 87 85 62 12 FAX : 03 87 85 00 08 HIROBO/SANWA/GREATPLANES SAV SCIENTIFIC FRANCE 272 AV HENRI BARBUSSE BP37 57810 MARLY CEDEX MULTIPLEX HUBSHER ELECTRONIC SERVICES 9 rue Tarade 67000 STRASBOURG TEL. : 03 88 41 12 42 FAX : 03 88 60 61 04 E-mail : pro@hes-online.net TEAM ASSOCIATED/THUNDER TIGER/HITEC/RC SYSTEM MODEL RACING CAR 15 bis, Avenue de la Sablière 94370 SUCY EN BRIE TEL. : 01 49 62 09 60 FAX : 01 49 62 09 73 E-mail : contact@mrcmodelisme.com ROBBE Jean Marie MESSE BP 12 6, rue Usson du Poitou 57730 FOLSCHVILLER TEL / FAX : 03 87 94 62 58 ARTICLE 10 - RESPONSABILITE 10.1 - La société GULLIVER MODELES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. 10.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de GULLIVER MODELES ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 10.3 - La société GULLIVER MODELES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie... La société GULLIVER MODELES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GULLIVER MODELES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES : Les informations qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société GULLIVER MODELES intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut-être exercé par courrier à GULLIVER MODELES 22 RUE DE LA GARE 74000 ANNECY ou par mail :sarlgulliver@hotmail.fr . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GULLIVER MODELES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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